AB Électricité

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ab-electricite25.fr met à disposition des Clients des informations sur les services proposés par AB Électricité.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ab-electricite25.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ab-electricite25.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : AB ELECTRICITE - SIRET 92148907300018 - 32 rue du Château, 90500 Beaucourt
  • Responsable publication : AB ELECTRICITE - contact@ab-electricite25.fr
  • Webmaster : DT Media - contact@dtmedia.fr
  • Hébergeur : Hostinger - 143 Rue Émile Julien 34070 Montpellier - 08 92 97 70 93
  • Délégué à la protection des données : AB ELECTRICITE - contact@ab-electricite25.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site ab-electricite25.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ab-electricite25.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet ab-electricite25.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société AB ELECTRICITE. AB ELECTRICITE s'efforce de fournir sur le site ab-electricite25.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site ab-electricite25.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AB ELECTRICITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AB ELECTRICITE.

6. Limitations de responsabilité

AB ELECTRICITE agit en tant qu'éditeur du site. AB ELECTRICITE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

AB ELECTRICITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet ab-electricite25.fr.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AB ELECTRICITE. ab-electricite25.fr est représenté par Alexandre BERTRAND, son représentant légal.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ab-electricite25.fr disposent des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment ab-electricite25.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter AB ELECTRICITE par écrit à l'adresse suivante :

AB ELECTRICITE
32 rue du Chateau
90500 Beaucourt

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site ab-electricite25.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de AB ELECTRICITE. Cependant, AB ELECTRICITE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ab-electricite25.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.